Meilleure réponse des bibliotécaires

Tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont réglémentés par l'Agence du revenu du Canada (ARC); ceci comprend out autant les organismes de bienfaisance publiques que les fondations publiques et privées. La Direction des organismes de bienfaisance contient de l’information et des règlements à propos du statut charitable ainsi qu’une base de données interrogeable pour tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés compilée à partir des données tirées des déclarations de revenus impôt T3010, qui sont publiées tous les ans. Beaucoup des “fondations” canadiennes sont enregistrées, mais pas toutes. Chez le site ARC vous trouverez de l’information sur les organismes sans but lucratif ainsi que la base de données interrogeable de tous les organismes de bienfaisance enregistrés.

Les règlements pour constituer en société de capitaux un organisme sans but lucratif se varient de province en province. L’une des meilleures sources d’information légale et réglementaire sur la constitution en sociétés capitaux des organismes sans but lucratif se trouve chez le site des Centres de services aux entreprises du Canada : Système d’aide au démarrage d’une entreprise : Organismes sans but lucratif. Un menu déroulant vous permet de choisir la juridiction provinciale qu’il faut.

Pour de l’information concernant le démarrage d’une entreprise, voir le portail d’accès d’Entreprises Canada.

Nous vous recommandons de demander du conseil à un avocat ou un comptable connaissant bien le secteur de bienfaisance. Pour trouver un avocat, voir le répertoire de l’aide juridique de l'Association du Barreau canadien. Pour trouver un comptable, veuillez vous rendre au site Web de l'Institut canadien des Comptables agréés.

La Bibliothèque John Hodgson — Imagine Canada contient un éventail de ressources pour apprendre tout ce qu’il faut savoir sur le cadre législatif et réglementaire dans lequel fonctionnent les organismes sans but lucratif ainsi que, plus généralement, sur le secteur de bienfaisance et sans but lucratif.

Pour effectuer une recherche autonome, cliquez ici.

Veuillez consulter la sélection suivante des ressources en ligne :

Au sujet de la responsabilité légale des membres du conseil d’adminstration d’un organisme de bienfaisance ou sans but lucratif, voir le manuel excellent de Peter Broder (publié conjointement par Imagine Canada et Industrie Canada) :

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif : droits, fonctions et pratiques / coordonnateur de la rédaction, Peter Broder ; réviseure, Norah McClintock ; collaborateurs, Wayne Amundson ... [et al.] Ottawa : Industrie Canada ; Société canadienne des directeurs d'association ; Association du barreau canadien ; Centre canadien de philanthropie, 2002.
On peut l’acheter aussi dans notre boutique.

Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés -- Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence des douanes et du revenu du Canada, [1995]-.

Comment constituer une personne morale sans but lucratif : guide -- Québec, Qué. : Registraire des entreprises, [2004?].

Comment créer une coopérative / Rob Gamble. -- [Toronto] : Ministére de l'Agriculture et de l'Alimentation, 2002

Les demandeurs auxquels l'enregistrement n'a pas été accordé -- [Ottawa] : Table conjointe sur le cadre réglementaire de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, [2002].

Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenu du Canada, [2005].

Guide à l'intention des fondateurs de personnes morales sans but lucratif -- [Online ed.] -- Toronto : Ministère du Procureur général, c2003.

Guide pratique pour la création et la modification d'une société à but non lucratif. [Ottawa : Industrie Canada, Direction générale des corporations], 1997.

Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : critère du bienfait d'intérêt public à satisfaire -- [Ébauche] -- Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence du revenue du Canada, 2004

Les organismes de bienfaisance enregistrés et la Loi de l'impôt sur le revenu -- [Ottawa] : Agence des douanes et du revenu du Canada, 2002.

L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu. Ottawa : Direction des organismes de bienfaisance, Agence des douanes et du revenu du Canada, [2001].

Établir une fondation : un guide pour les mécènes. Montréal : Fondations philanthropiques Canada, 2004.

Pour effectuer une recherche autonome :

Pour une recherche plus détaillée, veuillez vous adresser au catalogue de la bibliothèque et effectuer une recherche sur les mot-clés tels que Enregistrement et mutation ou Société. Pour n’atteindre qu’à des ouvrages de nature pratique, y ajouter le mot Manuels. Si l’un des titres est noté “Texte intégral disponible”, vous pouvez regarder ou télécharger le document complet immédiatement; si le document n’est pas disponible en ligne, vous pouvez demander à l'é-Bibliothécaire comment trouver un exemplaire dudit document dans une bibliothèque près de chez vous ou bien nous demander comment nous rendre visite.

Pour une liste des plus récentes nouveautés ajoutées à notre Bibliothèque, voir nos Listes de nouveautés; celles-ci sont organisées par sujet et vous donneront une indication de l’envergure de la collection.

Pour plus de ressources, voir notre Guide thématique sur la gestion des organismes sans but lucratif.

Pour des ressources concernant la responsabilité légale des membres du conseil d’adminstration d’un organisme sans but lucratif, voir notre Guide thématique sur les conseils d’admininstration et la gouvernance.

Consultez notre Répertoire des liens interrogeable et chercher dans les catégories "Cadre législatif et réglementaire" et "Sites gouvernementaux".

Dernière mise à jour 5/25/2007